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La Taxe locale sur les publicités extérieures ou TPE, déjà plus de 4000 communes concernées.

La nouvelle loi de modernisation de l’économie, permet désormais aux municipalités qui le souhaitent de faire payer une nouvelle taxe aux commerçants.

La TLPE, ou taxe locale sur les publicités extérieures concerne tous les commerces dont la surface de publicité extérieure est supérieure à 7 M2.

Et de plus en plus communes sous couvert de la lutte contre la pollution visuelle décident de faire payer cette taxe aux commerçants.

Cette taxe s’applique à plusieurs type de supports publicitaires

  • Les enseignes extérieures, inscriptions, logo, images positionnées en façade
  • Les dispositifs  publicitaires, dont font partie les véhicules publicitaires
  • Les pré-enseignes, inscriptions logo ou images indiquant la proximité d’un commerce

Le plus grave est que cette loi, s’applique désormais sur plus de 4000 communes de France, et qu’elle risque de se généraliser sans bruit, à l’ensemble de toutes les communes, certains Maires, y voyant déjà un moyen de compenser les pertes dues à la  disparition de la taxe professionnelle.

Si vous envisagez d’ouvrir un commerce ou si vous avez en prévision de faire refaire vos enseignes, calculez bien toutes les surfaces qui seront concernées.

Les mauvaises surprises ne tarderont pas à arriver.

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11 Mar 2010